Les marques et les noms commerciaux sont des droits de propriété industrielle distinctifs, selon l'OEPM (Office espagnol des brevets et des marques), qui sont accordés par le gouvernement espagnol et qui confèrent à leur créateur le droit exclusif de les utiliser sur le marché commercial et de les protéger contre toute utilisation par d'autres parties externes ou non affiliées. Cela permet à une entreprise de se différencier des produits ou services de ses concurrents sur le marché.

Le nom et la réputation d'une marque sont des éléments essentiels du marketing, des relations publiques, de la gestion de la réputation et de toutes les autres formes de communication commerciale. Il s'agit également d'un instrument crucial pour la politique commerciale et la protection des consommateurs. Chez Acppi, nous sommes là pour vous aider avec notre équipe d'avocats espagnols qualifiés si vous avez une marque que vous souhaitez enregistrer en Espagne et que vous souhaitez être conseillé par les meilleurs spécialistes.

En Espagne, il existe trois marques différentes : la première est le nom de la marque, la deuxième est une combinaison du nom de la marque et du logo, et la troisième est simplement l'enregistrement de l'emblème de la marque.

La marque enregistrée peut comprendre les ressources ou insignes suivants :

• Mots ou combinaisons de mots qui identifient une ou plusieurs personnes.
• Images, symboles, graphiques ou figures.
• Lettres ou chiffres, seuls ou combinés.
• Formes tridimensionnelles telles que l'emballage, le conditionnement ou la présentation de produits.
• Toute combinaison des éléments susmentionnés.

Quelles sont les conditions d'enregistrement d'une marque en Espagne ?

Un formulaire de demande dûment rempli :

1. Vous devez soumettre une reproduction imprimée si vous essayez d'obtenir une marque pour une image ou un dessin graphique.
2. Si vous essayez d'enregistrer un dessin tridimensionnel, sa représentation doit être graphique ou bidimensionnelle.
3. Paiement de la taxe de dépôt.

En outre, certains éléments essentiels doivent être présentés avec le formulaire de demande de marque pour obtenir une date de dépôt :

• L'identification du demandeur.
• Un nom clairement défini dans le cas d'une marque verbale et/ou une représentation claire de l'image graphique dans le cas d'un dessin ou d'une marque.
• Les produits et/ou services que la marque couvrira.

Comment enregistrer une marque en Espagne ?

Avant d'enregistrer une marque en Espagne, vous devez avant tout vous assurer qu'aucune autre marque ou nom commercial identique ou similaire au point de prêter à confusion n'a déjà été enregistré. Vous éviterez ainsi de violer involontairement les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nos avocats peuvent vous fournir une étude de faisabilité pour confirmer ces données.

Pour protéger de manière adéquate vos droits exclusifs sur la marque et empêcher les autres de l'utiliser, vous devez d'abord être informé du type de marque que vous enregistrez. Enfin, vous devez vous assurer que votre marque n'est pas illicite, malhonnête ou trompeuse et qu'elle n'est pas trop générique avant de demander son enregistrement en Espagne.

Après avoir déposé une demande de marque auprès de l'OEPM, l'office examine la demande pour s'assurer que la marque est conforme à tous les critères formels. Si tous les critères sont remplis, la marque est publiée dans la Gazette espagnole des marques pour faire l'objet d'une opposition. Tout tiers qui estime que ses droits de marque ont été violés peut introduire une opposition contre votre demande dans les deux mois suivant la publication.

Une fois que la procédure a été menée à bien et que la marque est enregistrée en Espagne, elle est valable pendant dix ans et peut être renouvelée indéfiniment pour la même période.