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Nos services de propriété intellectuelle :
Actuellement, Acppi assure l'enregistrement des marques au Royaume-Uni. Pour toute question relative à l'enregistrement des droits d'auteur et des brevets, veuillez nous contacter. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la procédure d'enregistrement, ainsi que sur certaines procédures connexes, telles que l'opposition, la validité et l'obligation d'utilisation.
Tout d'abord, la demande de marque doit être déposée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle (IPO) du gouvernement britannique.
Les candidats qui ne sont pas basés au Royaume-Uni doivent fournir une adresse aux États-Unis ou dans l'Espace économique européen (EEE). Les candidatures multi-classes sont possibles.
La procédure de dépôt comprend une recherche et un examen officiels, la publication et l'enregistrement de la marque. Les résultats de l'examen sont publiés dans les 5 à 15 jours suivant le dépôt de la demande et, après la période d'opposition, l'IPO enregistre la marque deux semaines plus tard.
Le délai de traitement entre le premier dépôt et l'enregistrement est d'environ 4 à 6 mois.
Les tiers concernés par la demande de marque peuvent former une opposition dans un délai de deux mois à compter de la date de publication dans le Journal des marques, qui est mis à jour tous les vendredis. Le délai d'opposition peut être prolongé jusqu'à trois mois.
L'enregistrement d'une marque est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelé pour des périodes de 10 ans. La procédure de renouvellement peut être effectuée à partir de 6 mois avant la date d'expiration, bien que si le titulaire ne dépose pas le renouvellement à la date prévue, il dispose encore d'une période de 6 mois après l'expiration de la marque pour le terminer, mais la taxe officielle comprend une surtaxe connue sous le nom de "renouvellement tardif".
Si la marque a expiré depuis plus de 6 mois, le titulaire ne peut pas la renouveler en ligne, mais uniquement par courrier.
Au Royaume-Uni, une marque peut être révoquée pour non-utilisation au cours des cinq dernières années à compter de la date d'enregistrement.
Les frais d'enregistrement, outre le coût du dépôt de la demande lui-même, comprennent également la recherche préalable sur la marque, ainsi que la préparation de la documentation, la désignation de l'Acppi et la préparation du dossier. pour agir en tant qu'agent enregistré, le contrôle du processus et le suivi.
Si vous souhaitez connaître les coûts pour d'autres services, veuillez nous contacter.
Le total comprend la taxe gouvernementale pour le dépôt ainsi que nos frais de service. La recherche est gratuite.
Contactez-nous également pour l'enregistrement d'un brevet au Royaume-Uni.