Les Philippines sont l'une des économies asiatiques à la croissance la plus rapide, et les entreprises étrangères font tout ce qu'elles peuvent pour tirer parti de sa main-d'œuvre anglophone.

Parallèlement, la classe moyenne se développe rapidement et la demande de produits importés augmente. Les entreprises considèrent de plus en plus les Philippines comme un marché lucratif pour les ventes en ligne et hors ligne.

Naturellement, la demande d'enregistrement de marques est plus forte aux Philippines. Comme nous le savons tous, pénétrer un marché étranger sans protection adéquate peut s'avérer dangereux et coûteux. 

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Procédure d'enregistrement des marques

Le demandeur doit remplir le formulaire fourni par l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHIL), au Bureau des marques, qui peut être rédigé en anglais ou en philippin. Il est possible de déposer des demandes au titre de plusieurs classes.

Un déposant étranger a besoin d'un agent local pour déposer une marque auprès de l'IPOPHL. Une procuration signée est nécessaire pour désigner l'agent local. Toutefois, si un demandeur étranger dispose d'un établissement commercial réel et effectif aux Philippines, il n'est pas nécessaire de désigner un agent local.

Une fois la demande déposée, un numéro de demande lui est attribué et la date de dépôt est apposée sur la demande. Ensuite, la demande est confiée à un examinateur. Si l'examinateur ne soulève aucune objection, la marque est autorisée à être publiée. La demande sera publiée dans le journal électronique officiel hebdomadaire de l'IPOPHIL sur son site web officiel pendant 30 jours à des fins d'opposition.

Le délai de traitement entre le premier dépôt et l'enregistrement est d'environ 3 à 6 mois.

En l'absence d'opposition de la part des tiers, l'office délivre le certificat d'enregistrement. La délivrance du certificat d'enregistrement est publiée dans la Gazette de l'OIP et est inscrite dans les registres de l'Office.

Période d'opposition

Le délai d'opposition commence à courir dans les 30 jours suivant la date de publication de la demande dans le journal officiel. Le délai peut être prolongé de trois (3) périodes supplémentaires de trente (30) jours, sur requête établissant des motifs fondés et moyennant le paiement des taxes appropriées.

Validité de la marque

L'enregistrement d'une marque est valable pendant 10 ans à compter de la date d'enregistrement. L'enregistrement est renouvelable par périodes de 10 ans.

Si le propriétaire de la marque ne renouvelle pas sa marque dans le délai prescrit, il bénéficie d'un délai de grâce de 6 mois après la date d'expiration de la marque.

Taxes officielles

Les taxes officielles pour le dépôt d'une demande de marque, sans revendication de couleur et de priorité, s'élèvent à 1 212 PHP pour les petites entités et à 2 617 PHP pour les grandes entités par classe.

Si la demande revendique la couleur et la priorité, une taxe supplémentaire de 282,80 PHP pour les petites entités et de 606 PHP pour les grandes entités.

Les frais de publication s'élèvent à 2 394,70 PHP pour les petites entités et à 3 151,60 PHP pour les grandes entités.

Exigence d'utilisation

Il n'y a pas d'obligation d'usage au moment du dépôt de la demande. Toutefois, les demandeurs sont tenus de déposer une déclaration d'usage effectif (DAU) de la marque au cours de la troisième année à compter de la date de dépôt de la demande ou de l'enregistrement de la marque. l'enregistrement de la marque. Il est également nécessaire de déposer une deuxième déclaration d'usage effectif (DAU) au cours de la cinquième année suivant la date d'enregistrement de la marque.

Le défaut de dépôt de la déclaration d'usage dans les délais prescrits entraîne la révocation de la demande ou la radiation de la marque enregistrée des registres de l'office par le directeur.

Contactez-nous également pour l'enregistrement d'un brevet aux Philippines.